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01 - Déclaration d’une personne (immatriculeé) dans un nouveau ménage

 

  • Bureau de la population
    • Ménages
      • Gestion des ménages
    • Bouton “Annuler interrogation”
    • Bouton “Nouveau ménage”
    • Recherche adresse
    • Bouton “Exécuter interrogation”
  • Créer le ménage
    • Bouton “Recherche RNPP”
    • Rechercher la personne
    • Bouton “Exécuter interrogation”
  • Bouton “Ajouter ménage”
  • Choisir pièce(s) justificative(s)
  • Bouton “Envoi RNPP”
02 - Déclaration d’une personne (non-immatriculée) dans un nouveau ménage

 

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    • Bouton “Annuler interrogation”
    • Bouton “Nouveau ménage”
    • Recherche adresse
    • Bouton “Exécuter interrogation”
  • Créer le ménage
  • Ne pas appuyer sur “Recherche RNPP”, puisque la personne n’existe pas encore!
  • Bouton “Annuler”
  • Fournir les informations nécessaires pour déclarer la personne
  • Bouton “Ajouter au ménage”
03 - Correction de l’adresse du ménage

 

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    • Ménages
      • Gestion des ménages
    • Saisir recherche de la personne
      • Correction
        • Correction de l’adresse du ménage
        • Bouton “Saisir interrogation”
    • Changer adresse
    • Bouton “Exécuter interrogation”
    • Choisir l’adresse et cliquer sur corriger
    • Envoi RNPP
04 - Ajouter une personne dans un ménage existant

 

  • Bureau de la population
    • Ménages
      • Gestion des ménages
  • Saisir recherche par personne/adresse pour trouver le ménage concerné
  • Bouton “Exécuter interrogation”
  • Cliquer sur “Ajouter personne”
    • Choisir type de personne
  • Rechercher la personne à ajouter au ménage
  • Bouton “Exécuter interrogation”
  • Choisir “Rôle Ménage” et cliquer sur “Ajouter au ménage”
  • Choisir pièce justificative et cliquer sur “Envoi RNPP”
  • Bouton “Fin saisie”
05 - Ajout d’un nouveau-né au ménage

 

RNPP

  • immatriculer le nouveau-né au RNPP

RCPP

  • vérifier au RCPP si l’immatriculation a été prise en compte
    • utiliser le filtre – Statut: En attente

GESCOM

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      • Gestion des ménages
  • Rechercher le père ou la mère du nouveau-né
  • Bouton “Ajouter une personne”
  • Bouton “Enfant de la personne”
  • Recherche du nouveau-né
  • Bouton “Ajouter au ménage”
  • Choisir pièce(s) justificatives
  • Bouton “Envoi RNPP”
  • Bouton “Fin Saisi”
06 - Ajout d’une personne déclaré par la direction du protocole - A faire!!!

Contenu

07 - Déménagement d’une personne dans la commune dans un NOUVEAU ménage

 

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      • Gestion des ménages
    • Saisir recherche de la personne
    • Menu gauche: déménagement dans la commune
      • Choisir personne
    • Choix du nouveau immeuble/appartement
      • Exécuter interrogation
    • Cliquer sur “déménager”
    • Choisir une pièce justificative
    • Cliquer sur “Envoi RNPP”

 

08 - Radiation d’une personne d’un ménage

 

  • Bureau de la population
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      • Gestion des ménages
    • Saisir recherche de la personne
    • Menu gauche: Radiation
      • Choisir personne
  • Radier
  • Choisir pièce justificative: Procès Verbal
  • Bouton “Envoi RNPP”
09 - Ajout relation père/mère/enfant

 

  • Bureau de la population
    • Ménages
      • Gestion des ménages
    • Recherche immeuble
    • Bouton « Ajouter une personne »
    • Bouton « Enfant de la personne »
    • Choisir type de filiation
    • Bouton « Ajouter au ménage »
    • Choisir pièce justificative
    • Bouton « Envoi RNPP »
    • Bouton « Fin Saisi »
10 - Ajout d’une relation « partenaire »

 

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      • Gestion des ménages
      • Recherche personne
      • Bouton « Exécuter interrogation »
    • Naviguer sur le champ « Relations »
      • Bouton « Relation partenaire »
    • Recherche du futur partenaire
      • Bouton « Continuer »
    • Saisir les données du partenariat
      • Bouton « Enregistrer les données »
    • Pièces justificatives « Attestation de partenariat »
      • Bouton « Envoi RNPP »
11 - Ajout d’une relation « conjoint »

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      • Recherche personne
      • Bouton « Exécuter interrogation »
    • Naviguer sur le champ « Relations »
      • Bouton « Relation conjoint »
    • Recherche du futur conjoint
      • Bouton « Continuer »
    • Saisir les données du partenariat
      • Bouton « Enregistrer les données »
    • Pièces justificatives « Acte de mariage »
      • Bouton « Envoi RNPP »

 

13 - Supprimer une personne du ménage (déclarée par erreur)

 

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      • Gestion des ménages
    • Saisir recherche de la personne
    • Menu gauche: Correction
      • Supprimer la personne du ménage
14 - Déclaration d’une personne dans un mauvais ménage - A faire!!!

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Dernière modification le 19.08.2025